Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Ref' Crew Apparel
Article 1 — Vendeur Ref' Crew Apparel Entreprise individuelle — SIRET : 10306377200018 13009 Marseille, France E-mail : hello@refcrewapparel.com
Article 2 — Produits Ref' Crew Apparel vend des vêtements et accessoires premium destinés aux arbitres de basket-ball. Chaque produit est fabriqué à la commande. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran.
Article 3 — Prix Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commandes Toute commande passée sur refcrewapparel.com vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Ref' Crew Apparel se réserve le droit d'annuler toute commande sans justification. Les commandes sont confirmées à réception du paiement.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Ref' Crew Apparel ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Production et livraison Chaque produit est fabriqué à la commande sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Ref' Crew Apparel ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou au traitement en douane.
Livraison standard offerte sur toutes les commandes à destination des États-Unis et de la France. Livraison disponible dans le monde entier — les délais varient selon la destination.
Article 7 — Droit de rétractation Chaque produit Ref' Crew étant fabriqué spécifiquement à la commande, le droit de rétractation ne s'applique pas. Aucun retour ne sera accepté pour convenance personnelle ou erreur de taille.
Article 8 — Remboursements Un remboursement ou un remplacement ne sera accordé qu'en cas d'article défectueux, endommagé ou erroné à la réception. Le client dispose de 30 jours à compter de la livraison pour signaler le problème par e-mail à hello@refcrewapparel.com, photos à l'appui.
Article 9 — Propriété intellectuelle L'ensemble des créations, visuels et contenus présents sur refcrewapparel.com sont la propriété exclusive de Ref' Crew Apparel. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : hello@refcrewapparel.com
Article 11 — Litiges En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Marseille (France) seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Si tu sais, tu sais.