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SECTION 2 — NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 — COMMANDES
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée ; il figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent ni les taxes, ni les frais de port, ni les frais de traitement, de douane ou d'importation.
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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 — CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (ensemble, les « Contributions »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer les droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez l'ensemble des droits nécessaires sur vos Contributions ; (ii) vous avez révélé toute rémunération ou contrepartie reçue en lien avec vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus (1) ni de garder vos Contributions confidentielles, (2) ni de les rémunérer, (3) ni d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne violent aucun droit de tiers, notamment de droit d'auteur, de marque, de vie privée, d'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ni induire des tiers en erreur, quant à l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services comportent des informations entachées d'erreurs typographiques, d'inexactitudes ou d'omissions, pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations, voire d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux, nationaux, fédéraux ou internationaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos salariés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Ref' Crew, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter ou pister les données personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage, au dévoiement (pharming) ou au prétexte à l'encontre des Services ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de moissonnage, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (tels qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, déjouer ou contourner les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou depuis son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier à tout moment et sans respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, la possibilité et les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d'un Agent et en révéler le nom en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction émane d'un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d'autres mesures destinées à distinguer l'usage humain de l'usage automatisé ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'une machine ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation ou d'interaction des Agents avec les Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie d'entre eux) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Garantie, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre stipulation qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, pourriez accorder à ces éléments.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Ref' Crew, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES : L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Ref' Crew, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OBJECTIVE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE CETTE ÉVENTUALITÉ.
SECTION 18 — GARANTIE
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Ref' Crew, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, étant entendu qu'un défaut d'information rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel de votre part. Nous pouvons diriger la défense et la transaction relatives à une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne conclurons aucune transaction imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre accord (qui ne saurait être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si l'une des stipulations des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres stipulations.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Les éventuelles ambiguïtés d'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification préalable.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable devant les juridictions fédérales, étatiques ou territoriales du ressort dans lequel Ref' Crew a son siège. Vous et Ref' Crew acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne limitent ni n'affectent en rien les présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour en prendre connaissance. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 — NOUS CONTACTER
Toute question relative aux Conditions d'utilisation peut nous être adressée à hello@refcrewapparel.com.
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